FR
Mayten Technologies SRL, Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique (« Mayten », « la Société », « nous »), prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données personnelles traitées par nos soins concernant nos utilisateurs et les visiteurs de notre application/site web sont traitées de manière licite et équitable. Cette politique (la « Politique de confidentialité ») explique pourquoi et comment nous traitons les données personnelles relatives : (i) aux utilisateurs qui installent et utilisent l'application mobile Cogo (l'« application ») ; (ii) aux utilisateurs qui visitent le site web www.cogoapp.io ; (iii) aux utilisateurs qui utilisent et accèdent aux services Cogo fournis par ou via l'application (les « services »). La Politique de confidentialité explique et clarifie vos droits vis-à-vis de la Société concernant le traitement de vos données personnelles et la manière dont vous pouvez exercer ces droits. La Politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE (UE 2016/679) (le « RGPD »).
Les questions concernant cette Politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à legal@cogoapp.io ou au délégué à la protection des données de Mayten :
À : Mayten Technologies SRL
À l'attention du délégué à la protection des données : Prabin Joel Jones
Adresse : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique
En utilisant les services de la Société, vous, l'utilisateur, reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et de l'approche de la Société en matière de protection de vos données personnelles. Il est donc important que vous lisiez et compreniez la Politique de confidentialité avant d'utiliser les services, tels que définis ci-dessous.
La Société exploite une application mobile (« Cogo », « l'Application ») ainsi que le site web www.cogoapp.io (« le site web »). En utilisant l'application mobile ou en visitant le site web de la Société, vous, l'utilisateur, avez la possibilité d'accepter l'utilisation de cookies afin d'améliorer votre expérience sur notre site. Si vous acceptez les cookies, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à la présente Politique de confidentialité et à l'approche de la Société en matière de protection de vos données personnelles. Il est donc important que vous lisiez et compreniez la Politique de confidentialité avant d'accepter l'utilisation des cookies et de poursuivre votre utilisation de l'application ou du site web.
Les services d'hébergement de ce site web sont fournis par Webflow Inc (« Webflow »). Webflow s'engage à respecter la législation européenne sur la protection des données. Webflow Inc participe au cadre de protection des données UE-États-Unis et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis, et a certifié sa conformité à ces derniers. Vous trouverez plus d'informations sur les conditions de Webflow ici :
https://webflow.com/legal/privacy
Nous utilisons également Google Analytics pour mesurer l'utilisation de nos services web. Google Analytics peut placer des cookies sur l'appareil de l'utilisateur afin de collecter des données, par exemple sur le nombre de visiteurs du site web. De plus amples informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics sont disponibles ici :
https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr
Cogo peut contenir des liens vers des sites web, des applications, des produits ou des services exploités par des tiers. Cette politique de confidentialité ne s'étend pas à ces tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques, procédures et pratiques de confidentialité de ces tiers.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles peuvent inclure des informations telles que les coordonnées personnelles et professionnelles, l'adresse, les informations de paiement et les cookies placés sur un appareil ;
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; et
« Cogo », « Services Cogo », « Services », « Nous » désignent tous les services fournis par l'entreprise aux utilisateurs de son application ou aux visiteurs de son site web. Par exemple, dans notre application, une fois que vous nous avez donné votre consentement pour suivre votre position, nous suivons votre position et vos déplacements, y compris votre latitude, votre longitude, l'heure et la vitesse de déplacement, conformément aux conditions générales de commande, disponibles sur www.cogoapp.io/privacy.
« Services de mobilité », « Services en général », « Fournisseur », « Opérateur », « Opérateur de mobilité », « Fournisseur de mobilité » désignent l'entreprise (autre que Mayten) et les services liés au transport de personnes offerts et fournis par les opérateurs de mobilité de manière indépendante et autonome vis-à-vis de Cogo.
Si vous utilisez nos services, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles. Les types de données personnelles que nous collectons peuvent, selon le contexte, inclure :
Afin de faciliter les paiements de stationnement sur voirie, nous pouvons également collecter et traiter :
Nous pouvons collecter vos données personnelles à partir des sources suivantes :
Cogo ne nécessite pas la saisie d'informations personnelles pour effectuer une recherche sur notre application. Nous pouvons collecter des informations personnelles lorsque nos services à la demande sont utilisés, ou lorsque l'utilisateur s'inscrit auprès d'un opérateur de mobilité ou à notre newsletter.
Afin de permettre à un utilisateur d'accéder aux services de mobilité d'un fournisseur tiers via Cogo, nous pouvons demander à l'utilisateur certaines données qui sont transmises au fournisseur, lequel les traitera en tant que responsable de traitement indépendant. Les données personnelles peuvent inclure, sans s'y limiter : nom, adresse, âge, nationalité, certaines informations figurant sur une pièce d'identité ou un permis de conduire, informations de paiement, mot de passe, code PIN, etc. Ces données sont traitées de manière confidentielle, stockées en toute sécurité et ne sont transmises au fournisseur d'un service de mobilité que si l'utilisateur demande à Cogo d'accéder à ces services via Cogo. La communication de ces données à l'opérateur de mobilité est nécessaire pour répondre à la demande de l'utilisateur ; sans cela, Cogo n'est pas en mesure de fournir le service demandé.
Cogo est une entité distincte des opérateurs de mobilité et de leurs services, et ne doit pas être confondu avec eux, comme précisé dans nos Conditions d'utilisation pour le site web www.cogoapp.io et l'application Cogo. Cogo n'est pas un représentant des opérateurs de mobilité et n'agit pas en leur nom pour la collecte des données personnelles de l'utilisateur. À ce titre, les données personnelles collectées indépendamment par Cogo pour permettre à l'utilisateur d'accéder aux services de mobilité, y compris les identifiants de connexion relatifs aux comptes auprès des opérateurs de mobilité des services susmentionnés, seront traitées par Mayten Technologies SRL exclusivement dans l'intérêt de l'utilisateur et afin de répondre à ses demandes.
En ce qui concerne nos utilisateurs, il est nécessaire pour nous de traiter leurs données personnelles pour la gestion et l'administration des achats, pour effectuer des paiements, pour donner accès à notre application et à nos sites web, ainsi que pour fournir, exploiter et améliorer les services. Par conséquent, la base juridique de ce traitement est qu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin d'améliorer nos services, par exemple le service client, et pour vous fournir des informations et des offres marketing pertinentes. Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes.
Concernant les utilisateurs qui choisissent de payer le stationnement sur voirie via l'application, il est nécessaire pour nous de traiter certaines données personnelles (notamment les numéros de plaque d'immatriculation, les identifiants de zone de stationnement et les détails de la session de stationnement) afin de transmettre ces informations à l'autorité de stationnement compétente dans le but de valider et de finaliser le paiement du stationnement. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat.
L'utilisation de cookies est nécessaire pour fournir et améliorer votre expérience sur le site web. La base juridique de ce traitement est votre consentement, que vous nous fournissez en cliquant activement sur « Accepter » à la question de savoir si vous acceptez ou non les cookies lors de l'utilisation de notre application ou de la visite de notre site web. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter la section 9.
Si vous nous fournissez vos coordonnées via le formulaire de contact de notre application ou sur notre site web, nous traiterons vos données personnelles afin de répondre à votre demande.
Si vous avez choisi de recevoir notre newsletter ou tout matériel promotionnel de la part de la Société, comme indiqué ci-dessous, nous traitons vos données personnelles, c'est-à-dire vos coordonnées, sur la base de votre consentement, dans le but de vous envoyer le matériel demandé.
En outre, la Société peut traiter des données personnelles afin d'améliorer ses services, par exemple pour le service client. Un tel traitement est fondé sur l'intérêt légitime de la Société.
Par ailleurs, après que vous avez soumis vos données personnelles pour notre newsletter, dans notre formulaire de candidature, lors de l'envoi d'un commentaire ou via le formulaire d'inscription, nous aurons la possibilité de vous contacter avec du matériel marketing ou promotionnel et d'autres informations, sauf si vous choisissez de ne pas recevoir ces documents en cochant la case appropriée lors de la transmission de vos données personnelles dans les formulaires susmentionnés. Vous aurez également la possibilité de vous désinscrire ou de refuser de recevoir du matériel marketing ou promotionnel à tout moment, en choisissant l'option « se désinscrire » dans les e-mails que nous vous envoyons. Si vous recevez du matériel promotionnel par courrier, celui-ci inclura des coordonnées spécifiques pour vous désinscrire de ce service.
Pour traiter le paiement, nous faisons appel à des prestataires de services externes auxquels nous transmettons les données nécessaires au traitement du paiement (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, heure de début et de fin du trajet, identifiant de paiement, mode de paiement, toute autre donnée relative au moyen de paiement, numéro de facture, langue, zone/région).
Pour connaître la base juridique du traitement des données effectué par les prestataires de services de paiement sous leur propre responsabilité, veuillez vous référer aux politiques de protection des données des prestataires de services de paiement concernés :
Selon le pays, les options de paiement et les prestataires de services proposés peuvent varier.
En résumé, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
Précisions sur le consentement en tant que base juridique du traitement
Dans le cas où un service que nous fournissons nécessite votre consentement, nous vous demanderons toujours explicitement de donner votre accord pour ce service et pour le traitement de vos données personnelles. Par exemple, nous vous demanderons votre consentement si vous souhaitez vous abonner à l'une des newsletters de la Société.
Dans le cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, par exemple concernant l'abonnement à des newsletters, vous pouvez retirer votre consentement, en tout ou en partie, à tout moment en nous contactant à l'adresse privacy@cogoapp.io. De plus, si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing et d'offres spéciales de notre part, vous pouvez retirer votre consentement via un lien situé dans le pied de page de l'e-mail.
Dans le cadre de votre consentement, vous devrez confirmer que vous avez lu la présente politique de confidentialité et que vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans le présent document.
Cogo Wallet
Lorsqu'un utilisateur choisit d'utiliser la fonctionnalité Cogo Wallet, nous traitons les données personnelles nécessaires pour administrer le portefeuille, enregistrer les soldes, traiter les rechargements, prévenir la fraude, fournir un support client, respecter les obligations légales et permettre l'utilisation des fonds du portefeuille pour les services éligibles. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur et, le cas échéant, le respect des obligations légales et les intérêts légitimes de la société en matière de prévention de la fraude, de sécurité et d'administration du service. Actuellement, le seul service éligible pour lequel les fonds du portefeuille peuvent être utilisés est le stationnement sur voirie, disponible en Belgique.
Cogo peut proposer un service Cogo for Business aux freelances, aux travailleurs indépendants, aux petites entreprises ou aux organisations professionnelles. Le service est conçu pour permettre de consolider les sessions et les services utilisés par les utilisateurs participants en une seule facture ou un seul relevé de facturation mensuel.
Cogo for Business ne modifie pas la nature de la relation entre l'utilisateur et Cogo ou l'opérateur de mobilité concerné. Chaque utilisateur reste responsable de l'utilisation de son compte et des frais, amendes, pénalités, frais de dommages et autres montants attribuables à ses propres sessions, sous réserve de la loi applicable et des Conditions d'utilisation.
Pour l'administration de Cogo for Business, Cogo peut traiter des données personnelles relatives au client professionnel ou à l'entreprise et aux utilisateurs individuels participant à l'accord. Selon la configuration du service, cela peut inclure le nom de l'utilisateur, son adresse e-mail, le nom de l'entreprise ou de l'organisation, l'adresse de facturation, les informations de TVA ou d'identification de l'entreprise, l'identifiant de compte, les références de session et de transaction, les dates et heures d'utilisation, les montants facturés, le statut du paiement, les informations de facturation et les informations nécessaires pour identifier l'utilisateur responsable d'une charge spécifique.
Cogo peut obtenir ces informations directement auprès de l'utilisateur, auprès du client professionnel ou de l'entreprise qui demande ou administre l'accord Cogo for Business, à partir des systèmes de Cogo et auprès des opérateurs de mobilité ou des prestataires de services de paiement et de facturation concernés, le cas échéant.
Cogo traite ces données personnelles pour établir et administrer la relation Cogo for Business, créer et envoyer des factures consolidées, imputer les frais aux utilisateurs concernés, rapprocher les paiements, fournir un support client, enquêter sur les litiges de facturation, prévenir la fraude et les abus, recouvrer les montants impayés, se conformer aux obligations comptables et fiscales, et respecter d'autres obligations légales applicables. Selon l'activité de traitement spécifique, la base juridique peut inclure l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale et les intérêts légitimes de Cogo en matière d'administration des paiements, de prévention de la fraude, de sécurité des services, de gestion des litiges et de recouvrement de créances.
Lorsqu'une facture consolidée est émise à un client professionnel ou une entreprise, Cogo peut fournir à ce client les informations raisonnablement nécessaires pour comprendre et rapprocher la facture. Cela peut inclure l'identité de l'utilisateur concerné, les références de session ou de transaction, les dates ou périodes d'utilisation, les montants et le statut du paiement. Cogo s'efforcera de limiter les informations divulguées à ce qui est raisonnablement nécessaire pour la facturation, la comptabilité, la gestion des dépenses, la prévention de la fraude, la conformité et l'administration de l'accord Cogo for Business.
Le client professionnel ou l'entreprise est responsable de n'utiliser les données personnelles reçues via Cogo for Business qu'à des fins légitimes liées à l'accord et de mettre en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Le client doit informer ses utilisateurs, lorsque la loi applicable l'exige, du traitement et de la divulgation de leurs données personnelles dans le cadre de cet accord.
Pour l'administration des paiements et le recouvrement de créances, Cogo peut conserver des enregistrements des factures, transactions, statuts de paiement, rappels, litiges, rétrofacturations, actions de recouvrement et communications associées aussi longtemps que nécessaire pour gérer la relation contractuelle et se conformer aux obligations comptables, fiscales, légales, de prévention de la fraude et de résolution des litiges applicables.
Cogo peut utiliser les données personnelles associées à Cogo for Business pour détecter et enquêter sur des fraudes suspectées, des utilisations abusives de compte, des comptes en double, des utilisations non autorisées, des manipulations d'informations de facturation ou d'autres violations des Conditions d'utilisation. Lorsque cela est approprié et légal, Cogo peut suspendre l'accès pendant la durée de l'enquête.
Lorsqu'un Utilisateur individuel conteste une charge figurant sur une facture consolidée, Cogo peut traiter les informations nécessaires pour enquêter sur ce litige et peut communiquer avec l'Utilisateur concerné et, si nécessaire pour la gestion de la facturation, avec le client professionnel ou commercial. Un litige émanant d'un Utilisateur n'oblige pas en soi Cogo à divulguer des informations non liées concernant d'autres Utilisateurs.
L'Utilisateur individuel conserve les droits décrits dans la Section 10 de la présente Politique de confidentialité concernant ses Données personnelles. Les demandes concernant l'accès, la rectification, la limitation, l'effacement ou d'autres droits de protection des données applicables doivent être soumises conformément à la Section 10. Lorsqu'une demande concerne des informations fournies par ou relatives à un client professionnel, Cogo peut avoir besoin de vérifier l'identité et l'autorité de la personne demandeuse avant de répondre.
Cogo for Business n'autorise pas le traitement de catégories particulières de Données personnelles ou d'autres informations sensibles, sauf si une base juridique et une finalité spécifiques existent et que le traitement est légalement autorisé. Cogo n'inclura pas intentionnellement de Données personnelles sensibles dans les informations de facturation consolidées ordinaires.
Cogo peut également partager des Données personnelles pertinentes avec des Opérateurs de mobilité, des processeurs de paiement, des fournisseurs de facturation ou de comptabilité, des fournisseurs de support client, des fournisseurs de technologie, des fournisseurs de recouvrement de créances, des conseillers professionnels et des autorités publiques lorsque cette divulgation est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou requise ou autorisée par la loi applicable. Les tiers qui traitent des Données personnelles pour le compte de Cogo seront soumis à des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées, conformément à la loi applicable.
Cogo for Business n'a pas pour but de faire du client professionnel ou commercial le responsable du traitement des Données personnelles traitées par Cogo pour les propres finalités de Cogo. Cogo reste responsable des Données personnelles qu'il traite en tant que responsable de traitement pour ses propres finalités. Lorsque les circonstances factuelles d'un service particulier nécessitent une répartition différente des responsabilités de responsable de traitement, de sous-traitant ou de responsable de traitement indépendant, Cogo traitera cette répartition dans la documentation contractuelle applicable ou dans les informations spécifiques au service.
Cogo distinguera, en fonction de l'activité de traitement réelle, les Données personnelles que Cogo traite en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités et tout traitement effectué sur instructions documentées où Cogo agit en tant que sous-traitant. Le rôle applicable sera déterminé par les faits et l'accord contractuel pertinent et ne sera pas modifié simplement en décrivant une partie comme responsable de traitement ou sous-traitant dans le matériel marketing.
Si un client professionnel demande à Cogo de fournir des informations sur un Utilisateur particulier, Cogo peut vérifier l'autorité du client et la finalité de la demande avant toute divulgation. Cogo peut refuser, limiter ou occulter une divulgation lorsque cela est nécessaire pour se conformer au droit de la protection des données, aux obligations de confidentialité ou aux droits d'une autre personne.
Cogo appliquera la minimisation des données aux informations de facturation de Cogo for Business. Sauf nécessité pour une finalité définie, Cogo ne divulguera pas d'historiques de localisation détaillés, d'itinéraires de trajet, d'informations de carte de paiement ou d'autres Données personnelles non liées à un client professionnel simplement parce que le client participe à Cogo for Business.
Cogo maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les Données personnelles de Cogo for Business contre tout accès, altération, perte ou destruction non autorisé(e). L'accès aux informations de facturation au sein des systèmes Cogo sera restreint en fonction du rôle et des besoins professionnels.
Le client professionnel doit limiter l'accès aux informations de Cogo for Business aux personnes qui en ont besoin pour la finalité commerciale pertinente, appliquer des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées, et éviter d'utiliser les informations pour la surveillance des employés ou à d'autres fins incompatibles avec la finalité pour laquelle les informations ont été fournies. L'Autorité belge de protection des données met l'accent sur la limitation des finalités, la proportionnalité, la transparence et l'accès restreint dans le cadre du traitement sur le lieu de travail.
Lorsque le client professionnel reçoit des informations identifiant des Utilisateurs individuels ou leurs sessions, le client est responsable de s'assurer qu'il dispose d'une base juridique appropriée et d'une transparence interne appropriée pour sa propre utilisation de ces informations. Cogo mettra à disposition les informations appropriées afin que les Utilisateurs participants puissent comprendre que leurs informations de facturation et d'utilisation pertinentes peuvent être partagées avec le client professionnel à des fins de facturation, de comptabilité, de gestion des dépenses, de prévention de la fraude ou d'autres finalités légitimes expressément identifiées.
Lorsque Cogo for Business est fourni dans le cadre d'un accord commercial distinct, cet accord peut contenir des informations supplémentaires sur la protection des données, notamment les responsabilités respectives des parties, les catégories de Données personnelles, les finalités, la conservation, les mesures de sécurité, les sous-traitants et les accords de transfert international. Ces conditions doivent être lues conjointement avec la présente Politique de confidentialité.
La Société prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles sont traitées et stockées en toute sécurité. Vos données personnelles ne seront jamais conservées plus longtemps que ne l'autorise la loi applicable ou plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. Vos données personnelles seront traitées par nos soins pendant les périodes suivantes.
La Société ne conservera et ne traitera vos données personnelles que pendant les périodes suivantes :
Données personnelles qui nous ont été fournies via le formulaire de contact sur notre site web : Selon la nature de la question spécifique, mais en règle générale, jusqu'à ce que la question spécifique ait été traitée. Il peut arriver que Cogo conserve ces données de formulaire de contact pendant des périodes plus longues, spécifiquement pour analyser les données et améliorer notre support client.
Données personnelles relatives au matériel promotionnel : jusqu'à ce que vous vous désabonniez de ce service.
Données personnelles à des fins de marketing direct : Si vous êtes client, nous pouvons traiter vos Données personnelles à des fins de marketing direct pendant une durée maximale de deux ans après la fin de la relation client, sauf si vous vous opposez à l'utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
Données personnelles relatives aux achats : pendant toute la durée de la relation client, qui correspond à la période de validité des crédits de trajet, et pendant deux ans après celle-ci. Toutefois, à la fin de la relation client, seuls votre nom et les informations concernant vos achats et/ou le type de demandes que vous avez effectuées seront conservés.
Obligation légale : La Société conserve toute documentation constituant des informations comptables conformément à la législation comptable applicable.
Consentement : Dans les cas où nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, nous ne conserverons vos Données personnelles que tant que nous disposerons de votre consentement.
Données personnelles relatives aux transactions du portefeuille Cogo :
Aussi longtemps que l'Utilisateur détient un compte Portefeuille et, par la suite, pendant toute période requise par les obligations comptables, fiscales, de prévention de la fraude, de résolution des litiges ou de conformité légale applicables.
La Société peut transférer des Données personnelles concernant les utilisateurs de son application et les visiteurs de son site web à un tiers. Ces transferts peuvent être effectués vers des sociétés situées au sein de l'UE ou de l'EEE (c'est-à-dire tous les États membres de l'UE ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Des transferts peuvent également être effectués vers des pays tiers reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Par exemple, Cogo peut travailler avec des sociétés certifiées aux États-Unis qui se conforment aux cadres juridiques établissant un niveau de protection équivalent au droit de l'UE. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, consultez la liste du cadre de protection des données du département du Commerce des États-Unis sur https://www.dataprivacyframework.gov/list. Ces tiers sont des prestataires de services ou des partenaires de collaboration de la Société qui effectuent des tâches qui leur sont confiées pour le compte de la Société. Veuillez noter que nous faisons toujours preuve d'une grande prudence lors du transfert de vos Données personnelles et que vos Données personnelles ne sont transférées que conformément à la présente politique de confidentialité et après avoir pris les mesures de sécurité appropriées. Entre autres, nous transférons vos Données personnelles aux entités suivantes :
Par exemple, lorsque vous achetez ou accédez à des services auprès d'un tiers (par exemple, un opérateur de mobilité) via notre application, nous partagerons les informations nécessaires pour vérifier votre utilisation légale de ces services (y compris les informations de paiement tokenisées, les informations personnellement identifiables pertinentes et toute donnée de localisation pertinente). Par exemple, si vous essayez de déverrouiller une trottinette électrique, nous pouvons vérifier votre position pour nous assurer que vous êtes à proximité de la station avant de procéder au déverrouillage.
Par ailleurs, en cas de transaction commerciale envisagée, vous acceptez que Cogo puisse divulguer des informations anonymes et agrégées à une autre société afin que les parties puissent déterminer s'il convient de poursuivre une telle transaction. Si une transaction commerciale est conclue, vous acceptez que toute information puisse être transférée à la société qui détient Cogo ou à la partie concernée de celle-ci afin de poursuivre ses activités. Une « transaction commerciale » inclut, sans s'y limiter, une réorganisation, une fusion, un achat, une vente ou toute autre acquisition ou cession d'une société ou de l'un de ses actifs.
En outre, dans le cas où nous sommes tenus de nous conformer aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux demandes ou ordonnances légales, ou si la loi l'autorise par ailleurs (c'est-à-dire pour protéger et défendre nos droits, dans des situations menaçant la vie, la santé ou la sécurité, etc.).
Nous divulguons également des informations anonymes et agrégées à certains tiers à des fins de recherche, de développement de produits ou à d'autres fins commerciales. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec des opérateurs de mobilité pour les aider à analyser et à améliorer leurs services.
Lorsque vous utilisez l'application pour payer votre stationnement sur voirie, nous partageons les données personnelles nécessaires (telles que le numéro de plaque d'immatriculation, la zone de stationnement, les détails de la session et les informations de paiement) avec l'autorité de stationnement compétente, la municipalité ou leur prestataire de paiement sous contrat, exclusivement dans le but de valider et de gérer la session de stationnement.
Dans le cadre de l'utilisation de Cogo, nous pouvons avoir recours à des logiciels et/ou services tiers pour divers besoins, notamment pour collecter et/ou traiter les informations détaillées dans les présentes (le « Prestataire de services tiers »). Veuillez noter qu'il s'agit de logiciels et/ou de prestataires de services indépendants et que nous déclinons toute responsabilité concernant les politiques de collecte d'informations de ces prestataires, ou tout autre problème, juridique ou autre, y afférent.
Notre application et notre site web utilisent des cookies, des balises web, des identifiants d'appareil et d'autres technologies similaires pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre Service. Cela nous aide à vous offrir une expérience optimale lorsque vous utilisez notre application ou naviguez sur notre site web, et nous permet également d'améliorer notre site.
Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre téléphone, votre navigateur ou le disque dur de votre ordinateur, si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.
Nous utilisons les cookies suivants :
A) Cookies strictement nécessaires
Il s'agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre application et de notre site web. Ils incluent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre application et de notre site web, d'utiliser un panier d'achat ou de bénéficier de services de facturation électronique.
Localisation de l'application
Nous collectons des informations sur votre position si vous activez le service de localisation via les paramètres de votre appareil mobile ou avec votre consentement, lorsque la loi l'exige. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil à tout moment en désactivant le partage des données de localisation avec nos services. Le choix de désactiver les services de localisation affectera certaines fonctionnalités de nos services (telles que « trouver des trajets près de moi »). Si vous avez des questions concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil, nous vous recommandons de contacter le fabricant de votre appareil ou votre opérateur mobile pour obtenir de l'aide.
B) Cookies d'analyse et de performance
Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, ainsi que de voir comment ils naviguent sur notre application et notre site web lorsqu'ils les utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de nos services, par exemple en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils recherchent.
Google LLC (« Google Analytics »)
Cogo utilise Google Analytics afin de mieux comprendre comment le site web et l'application sont utilisés. Des données telles que les pages consultées et la durée de la visite sont stockées dans Google Analytics. Vous pouvez empêcher Google Analytics d'accéder à votre activité sur le site en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics :
Microsoft Corporation (« Microsoft App Center »)
Nous utilisons Microsoft App Center pour le signalement des erreurs et des plantages, ainsi que pour le suivi de l'utilisation et des performances. Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité de Microsoft et sur la manière de gérer vos données personnelles ici :
https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement
Apple Inc. (« Apple App Store »)
Nous rendons l'application Cogo disponible pour les appareils iOS via l'Apple App Store. Dans l'App Store, nous recevons des rapports d'erreurs/plantages et un suivi de l'utilisation/des performances. Nous pouvons également obtenir d'autres indicateurs de performance tels que la rétention et les sessions par appareil si l'utilisateur a accepté l'opt-in et le partage des données d'utilisation. Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité d'Apple ici :
https://www.apple.com/legal/privacy/
Google LCC (« Google Play Store »)
Nous rendons l'application Cogo disponible pour les appareils Android via le Google Play Store. Dans le Play Store, nous recevons des rapports d'erreurs/plantages et un suivi de l'utilisation/des performances. Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google ici : https://policies.google.com/privacy
The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp (« MailChimp »)
Nous utilisons MailChimp pour gérer notre newsletter et d'autres listes d'e-mails. Il n'y a pas de suivi par des tiers dans les messages que nous envoyons via MailChimp, en dehors des propres analyses de MailChimp, qui peuvent agréger le nombre d'abonnés qui ouvrent un message ou cliquent sur les liens qu'il contient. La politique de confidentialité de MailChimp est disponible sur http://mailchimp.com/legal/privacy.
HubSpot, Inc. (« Hubspot »)
Nous utilisons Hubspot comme service pour gérer notre base de données CRM. Hubspot n'utilise pas, et ne permet à personne d'autre d'utiliser, nos données clients pour contacter un individu ou une entreprise. Ils utilisent uniquement les données clients pour fournir leur service, conformément à la loi applicable, à leurs conditions d'utilisation et à leur politique de confidentialité des produits. La politique de confidentialité de Hubspot est disponible sur
https://legal.hubspot.com/privacy-policy
C) Cookies de fonctionnalité
Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre application ou notre site web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous saluer par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région). Ils ne sont pas utilisés pour suivre les visiteurs sur des sites qui ne sont pas hébergés par Cogo.
D) Cookies de ciblage / Publicité tierce
Ces cookies enregistrent votre visite sur notre application ou notre site web, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre site web et les publicités qui y sont affichées plus pertinents par rapport à vos centres d'intérêt. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin. Si vous choisissez de ne pas fournir de données personnelles, Cogo ne sera pas en mesure de personnaliser les publicités qui vous sont destinées de la même manière.
Facebook, Inc (« Facebook »)
Cogo utilise ce que l'on appelle un pixel Facebook pour recueillir des informations sur les visiteurs à des fins de marketing. Les détails sur les cookies utilisés par Facebook et les données collectées sont disponibles dans la politique relative aux cookies de Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/.
Il est également possible de refuser toute publicité ciblée Facebook ici :
https://www.facebook.com/help/568137493302217.
LinkedIn Corporation (« LinkedIn »)
Cogo utilise ce que l'on appelle un LinkedIn Insight Tag pour recueillir des informations sur les visiteurs à des fins de marketing. Le LinkedIn Insight Tag crée un cookie de navigateur LinkedIn unique sur le navigateur d'un visiteur et permet la collecte des données suivantes pour ce cookie : métadonnées (telles que l'adresse IP, l'horodatage, les événements de page (comme les vues de page) et les informations démographiques LinkedIn si un cookie de membre LinkedIn.com actif est présent. Pour plus d'informations, consultez : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/65521.
Google LLC (« Google »)
Cogo utilise les données des visiteurs afin de diffuser des publicités sur le réseau Google (y compris AdWords), sur Internet. Les publicités sont basées sur les données des visiteurs. Google utilise des cookies afin de pouvoir diffuser ces publicités. Les visiteurs peuvent refuser l'utilisation des cookies par Google en consultant les paramètres des publicités de Google : http://www.google.com/settings/ads.
Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes tels que les services d'analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces cookies sont probablement des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.
Apple Inc (« Apple »)
Cogo utilise du contenu publicitaire (contenu que nous soumettons à l'App Store, que Apple Search Ads utilise pour générer des résultats de recherche payants). Les publicités peuvent également être diffusées en fonction des données des visiteurs. Vous pouvez en savoir plus sur les politiques de contenu publicitaire d'Apple ici : https://searchads.apple.com/policies. Vous pouvez désactiver les publicités personnalisées sur votre appareil iOS en allant dans Réglages > Confidentialité > Publicité Apple et en appuyant pour désactiver les publicités personnalisées.
E) Blocage/suppression des cookies
Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l'installation de tout ou partie des cookies. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie de notre site. Vous pouvez en savoir plus sur le blocage/la suppression des cookies dans des navigateurs spécifiques sur http://aboutcookies.org.
Vous pouvez à tout moment et gratuitement demander une copie des données personnelles traitées par la Société vous concernant. Nous vous fournirons alors, sans retard injustifié, une copie adéquate de ces données.
Vous pouvez à tout moment contacter la Société afin que nous corrigions des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant. Nous corrigerons alors, sans retard injustifié, les informations en question.
Vous pouvez à tout moment contacter la Société afin de retirer votre consentement concernant le droit de la Société à traiter vos données personnelles, comme indiqué plus en détail à la section 6. Cela n'affectera toutefois pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment demander que vos données personnelles soient transmises dans un format électronique.
Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité ou que la Société efface les données personnelles vous concernant. Nous supprimerons alors, sans retard injustifié, les données personnelles en question de nos serveurs ainsi que de ceux de tout partenaire tiers si l'un des motifs suivants s'applique :
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par la Société n'est pas effectué conformément aux lois applicables.
Toutes les demandes susmentionnées adressées à la Société doivent être envoyées à privacy@cogoapp.io. Veuillez noter que nous pouvons exiger que vous vous identifiiez dans le cadre de notre assistance, pour la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Nous ne collectons, n'utilisons ni ne divulguons sciemment des informations provenant d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations sur un enfant de moins de 13 ans sans avoir préalablement reçu le consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans un délai raisonnable. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations, veuillez nous contacter et nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans un délai raisonnable.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre et toute nouvelle version sera publiée dans notre application et sur notre site web. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de tout changement. De plus, si vous nous avez fourni votre adresse e-mail, nous vous informerons de tout changement important par e-mail. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.
La Société est le responsable du traitement des données personnelles. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant cette politique de confidentialité ou d'autres questions relatives à la protection de la vie privée et des données, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à legal@cogoapp.io et nous examinerons et répondrons à toutes les communications dans un délai raisonnable.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 août 2026
